L'évaluation du risque lié aux ondes électromagnétiques en entreprise
Olivier Skowron • 20 décembre 2021
Que dit la loi au sujet des ondes dans le monde du travail?
Le risque ondes électromagnétiques en entreprise.
Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur est tenu d'évaluer le risque d'exposition de ses salariés aux champs électromagnétiques au sein de l'entreprise où ils travaillent. Cela fait suite au décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux ondes électromagnétiques.
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 s'applique notamment :
- aux entreprises privées
- aux entreprises publiques
- aux administrations
- aux associations
- aux établissement d'enseignement
L’exposition aux ondes électromagnétiques peut entraîner des risques pour la santé des salariés.
L'évaluation du risque d'exposition des employés aux champs électromagnétiques
conformément au décret n° 2016-1074 permet :
- De s'assurer que les personnels exercent leur métier dans un environnement conforme aux prescriptions en matière de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux ondes électromagnétiques,
- De mettre en place les moyens adaptés de protection pour le personnel intervenant à proximité de sources de rayonnement électromagnétique important.
Les rapports de mesures des ondes et les préconisations concernant les ondes électromagnétiques en découlant s'intègrent dans le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise ou administration concernée.
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